Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES - FRENCH FM

I - ÉDITEUR DU SITE

Le site web www.frenchfm.fr (ou votre URL officielle) est édité par la FRENCH ASSOCIATION (FRENCH), association humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901.

RNA : W932013853

SIREN : 993 485 788

SIRET (Siège social) : 993 485 788 00018

Numéro de TVA : FR68993485788

Activité (NAF/APE) : Édition et diffusion de programmes radio - 6010Z

Siège social : 11 ALLÉE DU PUITS, 93220 GAGNY, FRANCE.

Directeur de la publication : Monsieur Léo FAJAL (Président) et le Bureau National.

Pôle Éditeur : FRENCH CONNECT.

II - HÉBERGEMENT ET PROPULSION TECHNIQUE

Hébergeur : OVH SAS, au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 000 45. Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propulsion Technique : Stream Radio (Association loi 1901), Déclaration en préfecture : W343026894.

III - CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation du présent site internet emporte acceptation pleine et entière des conditions mentionnées ci-après. La FRENCH ASSOCIATION se réserve la faculté d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions, notamment en cas de non-respect ou d'utilisation non autorisée des dénominations et emblèmes de l'association.

IV - PROTECTION DES EMBLÈMES

Les emblèmes et signes distinctifs de la FRENCH ASSOCIATION ont été instaurés dans une mission de solidarité et d'utilité publique. Ils indiquent à chaque citoyen qu'il pourra bénéficier de nos services en toute neutralité et impartialité quels que soient son origine, sa nationalité, sa religion ou sa conviction politique.

Il convient par conséquent de respecter scrupuleusement ces emblèmes ainsi que leur appellation officielle. Toute utilisation non autorisée des symboles de la FRENCH ASSOCIATION constitue un usage illégal sanctionné pénalement par le droit français et les conventions internationales relatives à la protection des organisations d'utilité sociale.

V - DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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